MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que la société AP Strategy and Real Estate est
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 Euros,
RCS de Rouen 819 904 314 00012
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 64 819904319
Siège social : 55 T rue Jouvenet 76000 Rouen- France.
Directeur de la publication : Aurélia Poher

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

 

L’utilisateur du site Internet reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous et s’engage à les respecter.
Il reconnaît avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’utilisateur est informé que ce Site est accessible à partir de l’URL apsare.com en permanence, sauf en cas de maintenance, force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Nous nous réservons le droit de modifier le Site ainsi que les présentes dispositions et les Mentions Légales à tout moment sans notification. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de relire les présentes dispositions et les Mentions Légales, régulièrement et notamment lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. S’il continue à utiliser ce Site après lecture des dispositions ainsi modifiées, cela vaudra acceptation de ces modifications.

 

1. Informations disponibles sur le Site

 

Les informations disponibles sur le Site, notamment celles relatives à l’activité ainsi qu’aux produits et services proposés par AP Strategy and Real Estate en France sont fournies à titre informatif.
Malgré nos meilleurs efforts pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, nous ne pouvons fournir aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite de telles informations. Aucune information présentée sur ce Site ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

2. Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sur notre Site sont proposés aux utilisateurs de ce Site et après avoir fait, le cas échéant, l’objet d’une autorisation préalable. Toutefois, AP Strategy and Real Estate ne contrôlant pas le contenu de ces sites, nous excluons toute responsabilité quant à leur contenu et quant à la collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision d’activer un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite l’autorisation écrite et préalable de AP Strategy and Real Estate. Toute demande à cette fin devra être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 3 ci-dessous.

3. Protection de la vie privée et Cookies

 

Dans le cadre de ce Site, l’utilisateur peut être amené à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse e-mail et autres informations utiles au traitement de leur demande. Ces informations pourront être communiquées au réseau de partenaires et de prestataires d’AP Strategy and Real Estate aux seules fins de répondre aux besoins de l’utilisateur, de satisfaire certaines obligations légales et réglementaires, ou pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services notamment à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978). et qu’il nous a fournies via le Site, en écrivant à APSARE, 55 T rue Jouvenet 76000 Rouen.

En conformité avec la n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

4. Sécurité des données

 

L’utilisateur du Site déclare connaître les risques liés aux connexions à Internet et de les accepter. Il reconnaît être informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des informations qui transitent sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées. L’Apsare ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable en cas de contamination du matériel ou réseau informatique de l’utilisateur ou de tout autre dysfonctionnement.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce Site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de AP Strategy and Real Estate et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, une action en concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.